Termes & Conditions

Conditions générales d'accès et d'utilisation:

Le présent site est la propriété de la société XS Offroad, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro RCS 513440297.
 
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de XS Offroad.
 
La structure générale, ainsi que les textes composant ce site sont la propriété de la société XS Offroad et de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société XS Offroad est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 


Conditions générales de vente

1.    Commande, formation du contrat de vente

Toute commande implique l’adhésion sans réserve des clients de la société XSoffroad, ci-après dénommée XSoffroad, aux présentes conditions générales de vente.

2.    Expédition, mise à disposition aux risques de l’acheteur
Sauf avis contraire des clients, les marchandises sont expédiées par un transporteur choisi par XSoffroad. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, ce qui en particulier implique qu’en cas de perte, retard, avaries ou manquant, les réserves prévues par la loi doivent être émises par le destinataire à la réception des marchandises. Aucun avoir ne pourra être établi dans le cas contraire.
Les commandes font l’objet d’un envoi complet, sauf demande expresse du client.  Dans ce cas, les frais de port pour l’envoi ultérieur des reliquats seront à la charge de celui-ci.

3.    Retour de marchandises
Tout retour de pièce devra être fait dans les 30 jours qui suivent la livraison et avec accord préalable d’XSoffroad. Aucun avoir ne sera établi pour les retours sans accord préalable.
Aucun retour ne sera accepté pour les pièces ayant fait l’objet d’un montage.

4.    Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part d’XSoffroad, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

5.    Prix et conditions de paiement
En raison des fluctuations économiques et monétaires qui peuvent se produire entre la passation de la commande et son exécution, les marchandises vendues sont facturées au cours du jour de la livraison. Les factures sont payables au comptant par chèque, virement ou carte bancaire sans qu’aucun escompte ne soit accordé. Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent en aucun cas du règlement des factures à leur échéance, quel que soit le motif invoqué. Le défaut de paiement dans les délais rendra immédiatement exigible la totalité de la dette sans mise en demeure, et entrainera d’autre part la suspension des livraisons restant à faire sur les commandes en cours.

6.    Réserves de propriété
XSoffroad se réserve la propriété pleine et entière des marchandises fournies à ses clients jusqu’au règlement complet de celles-ci. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, XSoffroad se réserve le droit, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

7.    Recours en garantie
Les marchandises vendues par XSoffroad sont présumées exemptes de tout vice de construction ou défaut de matière. La garantie est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses après expertise par notre fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité pour main d’œuvre, préjudice ou tout autre motif. La garantie pièce défectueuse est valable 12 mois à compter de la date de livraison. Les pièces doivent être renvoyées chez XSoffroad accompagnées du constat de pièce défectueuse et avec l’accord de retour d’XSoffroad. Les frais de retour des pièces seront à la charge du client. Aucun dossier de garantie ne sera accepté en dehors de ce protocole.

8.    Litige
Il est formellement convenu entre XSoffroad et ses clients que les conditions de vente d’XSoffroad priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents qui lui sont adressés par ces derniers. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Sedan, qui est le seul compétent.


Politique de confidentialité:

Cette police de confidentialité présente comment XS Offroad utilise et protège toute information que vous nous donnez lorsque vous utilisez ce site web.
 
XS Offroad s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, qui seront utilisées conformément à cette clause de confidentialité. Cette clause de confidentialité prend effet au 1er Janvier 2012.
 
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